La durée d’une mission d’intérim

Découvrez à travers cet article quelles sont les réglementations relatives à la durée d’une mission d’intérim.

Durée d’une mission d’intérim

En principe, la durée maximale d’une mission intérimaire est réglementée et ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus. Toutefois, il existe des exceptions déterminées en fonction de la nature du motif de recours et du terme du contrat, soit :

• 18 mois, compte tenu, le cas échéant, des deux renouvellements autorisés par la loi ;
• 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté par CDI ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents pour sécurité ;
• 24 mois si la mission est exécutée à l’étranger, si le contrat est conclu dans le cas du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail, ou encore en cas de commande exceptionnelle à l’exportation. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut pas être inférieure à 6 mois.

Pour faire simple, le Contrat de Travail Temporaire ne peut excéder 18 mois, sauf exceptions légales comme énoncées ci-dessus.

Autre information importante, un contrat de mission n’a pas de durée minimale, certaines missions ne durent que quelques heures.

Enfin, le terme de la mission peut être avancé ou reporté dans la limite d’un jour pour 5 jours de travail :

• Dans tous les cas, la durée prévue du contrat d’intérim ne peut être réduite de plus de 10 jours.
• En cas de prolongation, le contrat d’intérim est renouvelable 2 fois par avenant au contrat de mission, dans la limite totale de 18 mois maximum.

Qu’en est-il de la période d’essai ? 

Comme tout type de contrat de travail, le contrat de travail peut comporter une période d’essai. La durée peut être fixée par un accord collectif ou, à défaut, par un article de loi. Elle ne peut excéder les durées suivantes :

• 2 jours, si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois ;
• 3 jours, si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois ;
• 5 jours, si la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

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