Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire étend la présentation du pass sanitaire à certaines professions : à compter du 30 août 2021, les salariés intérimaires intervenant dans des établissements où le pass sanitaire est exigé seront soumis à cette obligation. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d’un mois de délai supplémentaire, cette obligation s’imposera alors à compter du 30 septembre 2021.
Quels sont les établissements concernés ?
- Les établissements de loisirs et culturels (musées, cinémas, théâtres, salles de sport, discothèques, festivals et salles de concert, parcs d’attraction, etc.) ;
- Les établissements de restauration commerciale ou des débits de boissons (hors restauration d’entreprise et restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
- Les foires, séminaires et salons professionnels ;
- Les activités de transport public de longue distance (trains, bus, avions) au sein du territoire national, pour des trajets inter-régionaux ;
- Les grands magasins et centres commerciaux (plus de 20.000 mètres carrés), sur décision des préfets de département.
Retrouvez la liste détaillée sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois cas suivants :
- La preuve de vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
- Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Pour les personnes à qui la vaccination est contre indiquée, un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination (par le médecin traitant) peut être présenté à la place des documents précités.
Quelles sont les sanctions ?
Si à partir du 30 août, les intérimaires des secteurs concernés ne sont pas en possession du pass sanitaire, leur contrat de travail risquera d’être suspendu. Mais avant cela, le salarié se verra proposer par son employeur plusieurs options :
- ll pourra d’abord poser des congés payés ou des RTT avec l’accord de son employeur.
- Il pourra aussi obtenir une réaffectation à un poste éloigné du public, ce qui le dispensera de pass sanitaire.
Quand aucune de ces alternatives ne sera possible, l’employeur pourra décider d’une suspension. Cette suspension de contrat prendra fin lorsque le salarié aura présenté les documents exigés, ou à la fin de la période d’obligation du pass sanitaire, actuellement fixée au 15 novembre.
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