Les indemnités de fin de mission font partie des droits qui peuvent être perçus par certaines personnes en fonction de leur contrat de travail. Intérim, CDI, CDD… Qui est concerné par cette prime de fin de contrat ?
Qu’est-ce que les indemnités de fin de mission ?
Tout d’abord, une indemnité de fin de mission est une aide financière qui est perçue par le salarié. De ce fait, cette prime accordée a pour objectif de soutenir les travailleurs qui ne sont pas sous un contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi, c’est lors de la fin d’un contrat en intérim ou à durée déterminée (CDD) qu’il est possible de la percevoir.
Qui est concerné par ces indemnités ?
Ensuite, comme dit précédemment, ce sont les personnes concernées par un contrat de travail temporaire et à durée déterminée (CDD) qui sont concernées par cette prime. Ainsi, en tant qu’intérimaire, vous avez donc accès aux indemnités de fin de mission. En effet, durant votre mission d’intérim, vous accédez à des droits au même titre qu’un salarié lambda. Donc, cela comprend la prime de précarité, autrement dit les indemnités de fin de mission, ainsi que les indemnités de congés payés.
Cependant, le fait de travailler sous un contrat temporaire ou à durée déterminée ne vous assure pas à tous les coups votre éligibilité à toucher la prime. En effet, certaines situations exceptionnelles peuvent vous amener à vous voir refuser l’indemnité, notamment :
- la conclusion immédiate d’un CDI
- la rupture anticipée d’un contrat par le salarié
- la rupture d’un contrat pour faute grave de l’intérimaire ou force majeure
- un contrat de mission-formation
- un contrat saisonnier et d’usage
Combien représentent les indemnités de fin de mission ?
Pour finir, cette indemnité touchée est obligatoirement égale ou supérieure à 10 % de la rémunération totale brute qui a été perçue pendant le contrat. Ainsi, en tant que travailleur, vous percevez la somme à l’issue de votre contrat, ou de chaque mission que vous réalisez, en même temps que votre dernier salaire.
De plus, il est à noter que cette somme apparaît sur la fiche de paie et est ainsi imposable et soumise aux charges sociales.
Pour en savoir plus sur vos droits en tant qu’intérimaire, rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215.
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